Registre UBO : à compléter avant le 31.08.2021!

Le Registre UBO est  la base de données électronique du fisc dans laquelle les sociétés, les ASBL et les fondations doivent enregistrer les informations nécessaires concernant leurs « bénéficiaires effectifs ». 

Registre  UBO : à compléter avant le 31.08.2021!

Le Registre UBO est  la base de données électronique du fisc dans laquelle les sociétés, les ASBL et les fondations doivent enregistrer les informations nécessaires concernant leurs « bénéficiaires effectifs ». Si une société a été inscrite au registre UBO avant le 11.10.2020, il faut en principe encore compléter ce registre avec les documents nécessaires qui confirment que les informations sont adéquates, exactes et à jour. Il peut s'agir p.ex. d'une copie du registre des actionnaires, des statuts, de la liste de présence de la dernière assemblée générale, etc.

Initialement, on avait jusqu'au 30.04.2021, mais ce délai a été prolongé jusqu'au 31.08.2021. Les sociétés qui ont été inscrites au registre UBO depuis le 11.10.2020 ont dû télécharger ces documents dès leur inscription. Pour garantir que les informations contenues dans le registre UBO sont toujours à jour, il faut les confirmer chaque année. Si cela n'a pas encore été fait, il faut le faire pour au plus tard le 31.08.2021. Toutefois, si une modification du registre a été effectuée depuis le 31.08.2020, on dispose d'un an à compter de cette modification pour effectuer cette confirmation. Si on ne respecte pas ces formalités (à temps), on risque une amende de 250 à 50 000 euros.