Mise à jour Corona : prolongation de la déduction des primes PLCI

En 2020, les indépendants confrontés à des difficultés financières suite à la crise du coronavirus pouvaient demander à leur caisse d'assurances sociales un délai de paiement des cotisations sociales dues en 2020.

Mise à jour Corona : prolongation de la déduction des primes PLCI

En 2020, les indépendants confrontés à des difficultés financières suite à la crise du coronavirus pouvaient demander à leur caisse d'assurances sociales un délai de paiement des cotisations sociales dues en 2020. En principe, les primes PLCI payées en 2020 n'étaient pas déductibles vu que les cotisations sociales n'ont pas été payées à temps. Le fisc, via une tolérance administrative unique, a tout de même décidé d'autoriser la déduction de ces primes PLCI  (circ. 2020/C/126, 19.10.2020). 

Les indépendants qui ont obtenu un tel délai de paiement en 2020 mais qui ne sont pas en mesure de payer en 2021 peuvent demander un plan d'apurement afin d'étaler le paiement sur 12 mois maximum. Suite à cela, le paiement de ces cotisations sociales peut avoir lieu jusqu'en 2022. En outre, les indépendants qui en font expressément la demande peuvent obtenir un nouveau report de paiement pour les cotisations de sécurité sociale du premier et du deuxième trimestre de 2021

Le fisc répond à ces situations en ajoutant un addendum à la circulaire précitée, stipulant que la déductibilité fiscale des primes PLCI payées en 2021 ne sera pas rejetée car le contribuable a obtenu un délai jusqu'en 2022 pour le paiement des cotisations sociales du premier et du deuxième trimestre de 2021. Les primes PLCI payées en 2021 sont déductibles si le contribuable a payé les cotisations sociales dues pour la même année, y compris celles de 2020 reportées en 2021, ou s'il a obtenu un plan d'apurement ou un report (Circ. 2021/C/50, 31.05.2021).