Nouvelle prolongation des mesures temporaires corona jusqu'au 30.09.2021

L'année passée, de nombreuses mesures corona ont été prises pour soutenir les entreprises durant la crise sanitaire.

Nouvelle prolongation des mesures temporaires corona jusqu'au 30.09.2021

L'année passée, de nombreuses mesures corona ont été prises pour soutenir les entreprises durant la crise sanitaire. En principe, les mesures de soutien ont un caractère temporaire. Le 30 juin 2021, diverses mesures corona auraient dû se terminer, mais notre gouvernement fédéral a décidé in extremis de les prolonger jusqu'au 30 septembre 2021 puisque la crise sanitaire est toujours là. Il s'agit entre autres de l'exonération des droits d'enregistrement et du droit d'écriture pour les procurations notariées

Les taux d'intérêt en matière de TVA, douane et accises ne sont pas remontés depuis le 1e juillet 2021. La baisse temporaire a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2021. Les intérêts de retard restent donc à 4 % jusqu'à la fin septembre 2021, alors que les intérêts moratoires restent fixés à 2 %.