C&M Comptabilité
Vous voulez créer votre entreprise ? Vous avez besoin d’un professionnel pour vous aider dans la gestion de votre comptabilité ? Vous désirez un conseil fiscal ou souhaitez être assisté lors d’un contrôle de fiscalité ?
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Actus
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Le coefficient de revalorisation pour l'année des revenus 2021/EI 2022 est connu !
Le coefficient de revalorisation pour l'année des revenus 2021 a été publié.
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Prime BE HOME à Bruxelles : 132€ en 2021
La prime Be Home est une prime accordée aux propriétaires d'un immeuble situé à Bruxelles et qui y sont domicilés.
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Déclaration IPP : délai supplémentaire jusqu'au 20.07.2021!
Le contribuable qui introduit lui-même sa déclaration d'impôt pour l'exercice d'imposition 2021 (donc pas via un comptable) via Tax-on-Web, devait initialement le faire pour le 15.07.2021.
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Les locataires bruxellois pourront bientôt contester les loyers abusifs
Il existe, pour la Région bruxelloise, un outil (www.loyers.brussels) permettant à tout citoyen de calculer le loyer de référence pour son bien immobilier.
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Les armoires sur mesure pas d'office de l'immobilier pour la TVA, selon le juge d'appel
Les travaux à un logement privé d'au moins 10 ans peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 6% de TVA.
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Exemption de TVA pour importations jusqu'à 22€ supprimée depuis le 01.07.2021
Un particulier qui importe des biens en Belgique depuis un pays tiers, à savoir un pays qui ne fait pas partie de l'Union europénne, doit en principe payer de la TVA belge et des droits d'importation sur cette importation.
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Taxe de circulation en Région wallonne : montants indexés depuis le 1er juillet 2021
La taxe de circulation est une taxe régionale devant être payée chaque année.
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Le fisc renonce au régime spécial de TVA pour la location de chambres pour étudiants meublées
La location d'un immeuble est en principe exemptée de TVA.
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Bruxelles : le prêt sur le loyer commercial est prolongé
Si le bailleur renonce à au moins un mois de loyer, le locataire commercial à Bruxelles peut bénéficier d’un prêt sur le loyer commercial.
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Télétravail : la fin des déclarations à partir du 01.07.2021
Dans le cadre de la crise du coronavirus, le télétravail est en principe obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise.
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Nouveau montant de l’indemnité kilométrique dès le 01.07.2021
L’indemnité kilométrique exemptée d’impôt est valable pour toute personne qui effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture.
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Prêt à taux zéro pour les rénovations énergétiques en Wallonie
Les citoyens wallons qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro, via le dispositif prêt travaux Rénopack.
Lettre d'information
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L'installation d'une borne de recharge n'est pas soumise à la limitation de la déduction de la TVA à 50 % pour les frais de voiture
Si une borne de recharge est effectivement fixée à un bâtiment et qu'elle ne peut être enlevée sans dégâts, il s'agit en matière de TVA d'un travail immobilier.
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Mise à jour Corona : plan de paiement pour entreprises en difficultés financières
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise sanitaire peuvent bénéficier de facilités de paiement pour leurs dettes relatives à l’impôt des sociétés, au précompte professionnel et à la TVA.
Calendrier
* Toutes les dates sont sujettes à d'éventuelles adaptations
Dossier mensuel
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Recouvrement de l'impôt
Recouvrement de l'impôt en pratique
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Contentieux fiscal
Le contentieux fiscal qui découle du désaccord marqué par un contribuable sur la cotisation établie à son nom par l’administration commence par une première phase administrative suivie, dans certains cas, d’une phase judiciaire.