C&M Comptabilité
Vous voulez créer votre entreprise ? Vous avez besoin d’un professionnel pour vous aider dans la gestion de votre comptabilité ? Vous désirez un conseil fiscal ou souhaitez être assisté lors d’un contrôle de fiscalité ?
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Actus
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Le Covid Safe Ticket rendu obligatoire à Bruxelles
Le Covid Safe Ticket a été rendu obligatoire par ordonnance du 14.10.2021 dans de nombreux lieux (établissements ou événements) de la Région bruxelloise.
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Déclaration fiscale IPP par un mandataire : prolongation jusqu'au 08.11.2021 !
Votre gestionnaire de dossiers avait initialement jusqu'au 22.10.2021 pour introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques année de revenus 2020/exercice d'imposition 2021 via Tax-on-Web.
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Déduction des primes PLCI : tolérance pour 2021 aussi!
Les primes PLCI ne sont en principe déductibles que si l'indépendant est en ordre de paiement de ses cotisations sociales.
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Wallonie : bientôt 1% de droits d'enregistrement sur certaines donations mobilières?
Lors de l’enregistrement d’une donation mobilière en Wallonie, il faut payer des droits d’enregistrement de 3,3% pour les donations en ligne directe et de 5,5% pour les donations entre toutes autres personnes.
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Hausse de l'indemnité journalière depuis le 01.10.2021 !
Un dirigeant qui effectue un déplacement professionnel en Belgique peut, sous certaines conditions, s'octroyer une indemnité forfaitaire journalière, par sa société.
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Liste pour achats avec éco-chèques mise à jour au 01.09.2021
La liste des produits et services pouvant être achetés via des éco-chèques est fixée par CCT du CNT.
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Prêt coup de pouce wallon prolongé jusqu'au 31.12.2022
Le prêt "coup de pouce" permet à une PME établie en Région wallonne d'emprunter de l'argent à certains particuliers.
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Réforme des droits d'enregistrement flamands sur l'habitation propre et unique
Le gouvernement flamand a annoncé un certain nombre de modifications des droits d'enregistrement dans ce qui est appelé au nord du pays la "déclaration de septembre". En cas d'achat d'une habitation propre et unique en Flandre, les droits d'enregistrement devraient passer de 6 à 3 %.
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Mécanisme de globalisation flamand : demande avant le 30.09.2021 !
Le mécanisme de globalisation flamand est une mesure d'aide flamande destinée aux sociétés et aux associations (donc pas aux entreprises individuelles) dont l'activité économique a été gravement touchée par la crise corona.
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Droits d'enregistrement : l'écart entre les régions se creuse encore?
La Flandre souhaite réduire le taux des droits d'enregistrement applicables lors de l'achat d'une habitation en Flandre.
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Fin du mécanisme de protection flamand
Depuis le 1er octobre 2020, les entreprises dont le chiffre d'affaires a diminué d'au moins 60 % en raison des mesures Corona ont pu demander un soutien dans le cadre du « mécanisme de protection flamand ».
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Louez votre maison de vacances en Wallonie
Un propriétaire d’un logement de vacances en Wallonie peut temporairement le louer à une personne victime des inondations.
Lettre d'information
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Baisse des droits d'enregistrement en Flandre : la date du compris de vente compte!
Le taux de base pour l'achat d'un immeuble passe de 10% à 12% en Flandre, à compter du 01.01.2022.
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Pas de cotisations sociales en 2020 et 2021 sur le droit passerelle corona pour les indépendants !
En principe, le revenu définitif des indépendants est communiqué par le fisc, via l'INASTI, aux caisses d'assurances sociales.
Calendrier
* Toutes les dates sont sujettes à d'éventuelles adaptations
Dossier mensuel
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La contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas uniquement en une somme d’argent
Regardons de plus près les règles TVA applicables concernant la base imposable lorsque la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas uniquement en une somme d’argent.
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TVA : base d’imposition lorsque la contrepartie consiste uniquement en une somme d'argent
Regardons quelle est la base d'imposition lorsque la contrepartie de prestations de services et de livraisons de biens en Belgique consiste uniquement en une somme d'argent.