Les réponses au fisc par courrier électronique sont autorisées
Le fisc peut écrire à un contribuable par courrier recommandé ou par lettre ordinaire.
Le fisc peut écrire à un contribuable par courrier recommandé ou par lettre ordinaire. Une lettre recommandée est nécessaire s'il souhaite envoyer un avis de rectification ou une notification d’imposition d’office à un contribuable. Une demande d'information, en revanche, sera envoyée par courrier ordinaire.
Le fisc a été interrogé sur la question de savoir si vous devez également répondre par courrier recommandé à un avis de rectification ou à une notification d’imposition d’office. Vous disposez d'un mois pour répondre, mais une lettre recommandée n'est pas indispensable. Dans ce cas, le fisc se contente même d'une réponse par e-mail (question n° 3-1290, Vandermeersch, 18.08.2004). Veillez à ajouter la preuve de la date d'envoi à votre dossier et à la conserver.
Ce site web utilise ses propres cookies, qui peuvent être techniques ou analytiques, pour assurer le bon fonctionnement de tous ses contenus et contrôler l'utilisation qui en est faite. Cliquez ICI pour plus d’informations..
En accédant à la politique en matière de cookies, vous pouvez utiliser la bannière qui vous permet de configurer ou de rejeter les cookies.
Vous pouvez accepter tous les cookies en appuyant sur le bouton « Accepter » ou configurez les ou refuser leur utilisation en cliquant sur le bouton « Configurer »
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.
En accédant à la politique en matière de cookies, vous pouvez utiliser la bannière qui vous permet de configurer ou de rejeter les cookies.
Vous pouvez accepter tous les cookies en appuyant sur le bouton suivant:
COOKIES DE BASE ET ESSENTIELS
Les cookies de base et essentiels sont nécessaires pour naviguer sur ce site web et recevoir le service offert à travers de celui-ci, donc ils ne nécessitent pas de consentement. Ces cookies sont uniquement destinés à permettre la communication entre l’équipement de l’utilisateur et le réseau et à fournir un service qui a été demandé par l’utilisateur.
LES COOKIES D’ANALYSEDésactivéActivé
Ils nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et d’examiner leur navigation, ce qui nous permet de mesurer et d’analyser statistiquement l’utilisation faite sur le site web, dans le but d’améliorer le contenu et le service à travers de celle-là. Il peut s’agir de cookies propres ou de cookies tiers. S’ils ne sont pas acceptés, l’analyse indiquée ne sera tout simplement pas effectuée.
En cliquant sur « Enregistrer les préférences et continuer à naviguer », la sélection de cookies que vous avez effectuée sera sauvegardé. Si vous n’avez choisi aucune option, appuyer sur ce bouton équivaut à rejeter tous les cookies.