Confirmation annuelle du registre UBO
Le registre UBO a pour but d'identifier les bénéficiaires ultimes des personnes morales.
Votre gestionnaire de dossiers a dû introduire dans ce registre certaines informations concernant les actionnaires et les administrateurs de votre entreprise. Cependant, toute modification des données doit être communiquée dans un délai d'un mois et, même si rien ne change, l'exactitude des données du registre UBO doit être confirmée chaque année.
La date à laquelle cette confirmation annuelle doit être effectuée dépend de la dernière fois que des données ont été introduites ou confirmées dans le registre UBO. Elle est donc différente pour chaque entreprise. Supposons par exemple que votre gestionnaire de dossiers ait modifié ou confirmé les données pour la dernière fois le 17.08.2022, le délai de confirmation ultime est alors fixé au 17.08.2023.
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