Les guichets d'entreprise disparaissent en 2028 : quel impact pour vous?
À partir du 1er janvier 2028, la manière dont vous accomplirez vos formalités administratives en tant qu’indépendant ou société va changer. Les guichets d’entreprises disparaîtront et leurs missions seront reprises par les caisses d’assurances sociales. Vous disposerez ainsi d’un interlocuteur unique pour effectuer vos démarches administratives.
Actuellement, pour inscrire votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous devez vous adresser à un guichet d’entreprises. En revanche, pour votre statut social, vous devez faire appel à une caisse d’assurances sociales. Dans la pratique, vous remarquez peut-être à peine cette distinction, car ces deux services sont souvent déjà proposés sous le même nom. Toutefois, sur le plan juridique, il s’agit encore de deux organismes distincts, chacun ayant ses propres missions.
À partir du 1er janvier 2028, ces missions seront regroupées afin de simplifier les services administratifs et de les rendre plus accessibles et plus transparents. Vous pourrez alors vous adresser à votre caisse d’assurances sociales pour inscrire votre entreprise à la BCE, modifier vos données ou radier votre entreprise. La BCE continuera toutefois d’exister : seul votre interlocuteur changera.
Le principe « un pour un » s’appliquera : vous devrez accomplir vos formalités auprès de la BCE par l’intermédiaire de la même caisse d’assurances sociales que celle à laquelle vous êtes affilié pour votre statut social d’indépendant. Vous conserverez néanmoins le libre choix de votre caisse d’assurances sociales. Au début de votre activité, vous pourrez donc toujours choisir vous-même votre caisse, mais votre affiliation sociale et vos formalités auprès de la BCE seront désormais liées à cette même caisse.
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