Une indemnité forfaitaire de frais est-elle déductible pour votre société ?

Sur le plan privé, cette indemnité forfaitaire de frais n’est en principe pas imposable. Il s’agit en effet d’un remboursement de frais que vous supportez pour votre société et non d’une rémunération supplémentaire. Vous ne devez pas prouver chaque mois le montant exact de vos dépenses, mais l’indemnité doit bien correspondre à des frais que vous supportez effectivement pour votre société. Pour votre société, l’indemnité est en principe déductible.

Vous devez également pouvoir justifier le montant de l’indemnité. Tenez donc, p.ex. pendant trois mois, un relevé des frais que vous supportez personnellement pour votre société et déterminez sur cette base un montant mensuel raisonnable. À titre indicatif, vous pouvez consulter d’anciens rulings du fisc relatifs aux indemnités forfaitaires de frais. Il en ressort que les montants admis varient généralement selon la catégorie de personnel. Pour les catégories les plus élevées, auxquelles vous pouvez vous comparer en tant que dirigeant d’entreprise, il s’agit souvent de montants compris entre 250 à 350 € par mois. Un accord préalable du fisc par le biais d’un ruling n’est pas obligatoire, mais peut offrir davantage de sécurité (art. 50, § 1er, CIR 92).

Enfin, n’oubliez pas que l’indemnité doit également être mentionnée sur votre fiche 281.20. Il s’agit en effet d’une condition de sa déductibilité fiscale dans le chef de votre société (art. 57 CIR 92).