Vente de chèques-cadeaux : quand la TVA est-elle due ?

On opère une distinction entre les « single purpose vouchers » (bons à usage unique) et les « multi purpose vouchers » (bons à usages multiples).

Les single purpose vouchers sont des chèques‑cadeaux pour lesquels, au moment de la vente, il est déjà établi que le bon ne peut être utilisé qu’en Belgique et quel taux de TVA sera applicable.
C’est par exemple le cas d’un chèque‑cadeau qui ne peut être utilisé que pour l’achat de livres dans un magasin belge. Il est alors déterminé à l’avance que 6 % de TVA seront dus.

La TVA est, pour un tel bon, déjà due au moment où le chèque‑cadeau est vendu. Vous facturez donc la vente avec TVA et vous la reprenez dans votre prochaine déclaration TVA. Lorsque le bon est utilisé ultérieurement, aucune TVA n’est plus due.

Pour les multi purpose vouchers, la situation est différente. Au moment de la vente, il n’est pas encore déterminé quel taux de TVA sera applicable. C’est par exemple le cas d’un chèque‑cadeau qui peut également être utilisé en dehors de la Belgique ou avec lequel il est possible d’acheter des produits ou services soumis à différents taux de TVA.

Lors de la vente du bon, aucune TVA n’est encore due. Ce n’est que lorsque le chèque‑cadeau est utilisé que la TVA doit être comptabilisée et qu’une facture ou un ticket de caisse avec TVA est établi.