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TVA : éviter l'amende proportionnelle en cas de régularisation spontanée
Impôts - TVALes infractions à la législation TVA peuvent être sanctionnées, par l'administration de la TVA, d'amendes proportionnelles ou non-proportionnelles.
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Allocations familiales à Bruxelles et impact du RC dès novembre 2023
Impôts des personnes physiquesLe contribuable qui vit à Bruxelles avec des enfants a droit aux allocations familiales prévues par la Région bruxelloise.
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Dépôt comptes annuels 31.12.2022 : amende en cas de dépôt tardif?
Impôt des sociétésLes sociétés doivent déposer leurs comptes annuels dans les trente jours suivant leur approbation, et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice comptable.
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6% de TVA sur l'installation de panneaux solaires : "proximité" assouplie
Impôts - TVAJusqu'à la fin de l'année 2023, la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eau solaires, ainsi que de pompes à chaleur sur ou à proximité immédiate des habitations privées de moins de 10 ans est soumise à 6% de TVA (au lieu de 21%).
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Frais de dépôt réduits pour une micro-entreprise
Impôt des sociétésLe droit des sociétés divise les entreprises en fonction de leur taille : grandes, petites et micro-entreprises.
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VA : quelques invitations à payer en néerlandais pour des contribuables francophones
Impôt des sociétésLes indépendants, les titulaires de profession libérale et les sociétés doivent effectuer des versements anticipés (VA) afin d’éviter des majorations d’impôt.
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