ICONOS FINALES-TRAZADOS

Infocenters et bureaux du SPF Finances temporairement plus accessibles au public
Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques
Conformément aux recommandations et mesures prises par le gouvernement dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances ne recevra plus de public dans ses infocenters et bureaux.
18.03.2020
Renforcement des règles pour les citernes à mazout wallonnes et bruxelloises
Droit
Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre.
06.03.2020
Le taux de référence prêt gratuit a été publié!
Impôt des sociétés
Un dirigeant qui emprunt "gratuitement" de l'argent auprès de sa société via son compte-courant doit lui payer des intérêts.
06.03.2020
Allocations familiales : du neuf en Wallonie et à Bruxelles en 2020
Droit
Bruxelles et la Wallonie ont un nouveau système d'allocations familiales depuis le 1er janvier 2020.
02.03.2020
La liste des modèles équivalents pour les faux hybrides a été publiée!
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques
Un faux hybride est un plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité de batterie est inférieure à 0,5 kWH ou dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km.
28.02.2020
Brexit - période de transition
Impôts - TVA
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020.
21.02.2020