ICONOS FINALES-TRAZADOS

Habitat groupé : taux réduit de 6% de TVA
Impôts - TVA
L'habitat groupé est un concept d'habitation où plusieurs personnes construisent ou rénovent ensemble une série d'habitations privées.
22.01.2020
L'AR concernant l'exercice de l'option pour soumettre la location à la TVA a été publié
Impôts - TVA
Depuis le 1er janvier 2019, la location d'un immeuble dans une relation B2B peut se faire avec TVA.
10.01.2020
Introduction électronique des formulaires TVA 604 reportée jusqu'à nouvel ordre
Impôts - TVA
Lorsqu'un assujetti démarre une activité, outre l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), certaines démarches doivent aussi être effectuées auprès de l'administration de la TVA.
08.01.2020
Vélo et TVA à 6%: état des lieux
Impôts - TVA
La réduction de la TVA de 21% à 6% pour les vélos (électriques) a déjà été approuvée en avril 2019 (L. 04.04.2019).
20.12.2019
Location avec TVA optionnelle et travaux de stabilisation
Impôts - TVA
La location immobilière est en principe exemptée de TVA, mais sous certaines conditions, il est possible, dans une relation B2B, d'opter pour donner en location avec TVA.
13.12.2019
Position de Vlabel sur le régime préférentiel des sociétés familiales
Impôts - Héritage et donations
En Flandre, il est possible de faire une donation de sociétés familiales à un taux favorable de 0% ou à un taux fixe de droits de succession de 3% ou 7%.
11.12.2019